Conditions générales de vente & donations
CONDITIONS GENERALES DE DONATIONS
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos actions.
Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles vous présentent les conditions générales des dons pour l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco, association reconnue d’utilité publique.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli le formulaire de don constitue la validation de votre don et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez faire un don que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de donation suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web de l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco. Tout don effectué sur ce site suppose du donateur l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco est une association à but non-lucratif enregistré dans le journal officiel de Monaco le 10 juin 2011.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des dons sur Internet pour l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco par l’intermédiaire de la plateforme Payline.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « Contrat à distance » : tout contrat concernant des dons entre l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco et un Donateur dans le cadre d’un système de donation à distance organisé par l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Donateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins personnelles.
- « Formulaire de don » : document qui indique les caractéristiques du don versé par le Donateur et qui doit être confirmé par «clic » pour l’engager.
- « Don » : acte par lequel le Donateur s’engage à verser un don et l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco à le réceptionner.
4. Faire un don
Après avoir choisi le montant du don souhaité, le montant est ajouté automatiquement à votre formulaire de don. Lorsque vous avez terminé, validez votre don en cliquant sur le bouton « Envoyez ».
Une fois validé, votre don n’est pas remboursable mais peut être justifiable.
5. Affectation du don
Lorsque votre don est effectué au cours d’une campagne de levée de fonds spécifique, votre don est automatiquement affecté au projet en question. Hors campagne de levée de fonds l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco peut vous communiquer le projet auquel votre don a été affecté suite à une demande de votre part envoyée à l’adresse amis@oceano.org.
L’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco n’est pas tenue de délivrer un rapport financier au donateur.
6. Méthode de paiement
Pour effectuer votre don par carte bancaire, vous choisissez la méthode de paiement parmi celles proposées par l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco (Visa, MasterCard, Maestro, cmi). Votre compte sera débité dans la journée qui suit la date de la confirmation de la transaction.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Payline qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Donateur garantit à l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco qu’il dispose des fonds et des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du formulaire de don.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Donateur et l’émetteur de la carte, entre l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco et son établissement bancaire s’appliquent.
7. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre don et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des remerciements et des bulletins d’information de la part de l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco. Si ce n’est pas votre souhait, il vous suffira de nous en informer à l’adresse suivante : amis@oceano.org
8. Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées sur la plateforme Payline pour le compte de l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco
CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-COMMERCE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco dont le siège social est situé Avenue Saint Martin, 98000 Monaco et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.amisdumom.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.amisdumom.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.amisdumom.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.amisdumom.com de l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco dans la limite des stocks disponibles. L’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit remplir un questionnaire avec ses informations personnelles. L’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire en ligne.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système payline) :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de transports sont fixes au prix de 9€. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Association des Amis du Musée océanographique, avenue Saint Martin, 98000 Monaco ; soit par email à l’adresse suivante : amis@oceano.org soit par téléphone au +33 6 43 91 15 38
5. Réserve de propriété
L’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8. Garantie
Tous les produits fournis par l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Avenue Saint Martin, 98000 Monaco, dans un délai de trente jours après livraison.
9. Responsabilité
L’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.amisdumom.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11. Données à caractère personnel
L’Association des Amis du Musée océanographique de Monaco s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Association des Amis du Musée océanographique de Monaco, avenue Saint Martin, 98000 Monaco.
12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Monégasque. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Monaco.
